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Textes
de Loi
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Maroc. Décret N° 2-97-30 du 28 octobre
1997 pris pour l'application de la
Loi N° 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les
rayonnements ionisants. (Bulletin officiel, 4 décembre 1997, N° 4540, p.
1013 à 1024)
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Maroc. Décret N°
2-97-132 du 28 octobre 1997 relatif à l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins
médicales ou dentaires. (Bulletin officiel, 4 décembre 1997, N° 4540, p.
1025 à 1028)
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Afin de garantir la protection
de la population contre les dangers des rayonnements ionisants,
l'utilisation desdits rayonnements à des fins médicales ou dentaires ne
peut être effectuée que par un personnel qualifié et dans des locaux
spécialement aménagés et équipés à cet effet conformément aux normes de
protection définies dans l'annexe du présent décret.
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Partenaires
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